Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MATCHAATÉ
Dernière mise à jour : 30/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet MATCHAATÉ, exploité par THI LE, entreprise individuelle.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site MATCHAATÉ est exploité par :
THI LE
Entreprise individuelle
Nom commercial : MATCHAATÉ
Adresse professionnelle : 195 rue de Charenton, 75012 Paris, France
SIRET : 10788904000013
E-mail : matchaatecontact@gmail.com
Site internet :
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées exclusivement auprès de consommateurs particuliers situés en France.
MATCHAATÉ commercialise notamment du thé vert matcha japonais biologique, conditionné en format de 50 g, commercialisé sous la marque MATCHAATÉ dans le cadre d'un partenariat en marque blanche avec un fournisseur français. Les produits commercialisés sous la marque MATCHAATÉ sont fabriqués, conditionnés et étiquetés par un fournisseur spécialisé, puis distribués par THI LE aux consommateurs finaux. THI LE n'effectue aucune opération de fabrication ou de conditionnement des produits.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MATCHAATÉ vend ses produits aux consommateurs sur son site internet.
Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement, ainsi que les garanties applicables aux produits vendus.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et avoir eu la possibilité de les consulter, de les enregistrer et de les imprimer.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit conformément à la réglementation applicable.
Les produits commercialisés par MATCHAATÉ sont notamment des produits alimentaires à base de thé vert matcha.
S'agissant des produits proposés sur le site relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables et commandés sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.
Les Produits disponibles et proposés peuvent faire l’objet d’un retrait ou d’une modification.
Les informations relatives aux denrées alimentaires, notamment la dénomination du produit, les ingrédients, les allergènes, la quantité nette, l'origine lorsqu'elle est requise, les conditions de conservation, la déclaration nutritionnelle et les autres mentions obligatoires applicables sont indiquées sur les fiches produits et/ou l'emballage.
Le client est invité à lire attentivement les informations figurant sur l'emballage avant toute consommation.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences d'affichage peuvent toutefois exister selon l'écran ou le matériel utilisé par le client.
4. CARACTÉRISTIQUES DU MATCHA
Les caractéristiques du produit sont celles communiquées par le fournisseur et figurant sur l'étiquetage et les documents réglementaires applicables au produit.
MATCHAATÉ s'engage à ne pas présenter sur son site de caractéristiques, certifications ou allégations qui ne correspondent pas aux informations réglementaires et justificatifs disponibles pour le produit.
Lorsque le produit est présenté comme biologique, cette mention est utilisée conformément à la réglementation applicable à l'agriculture biologique.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, MATCHAATÉ en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit commandé est indisponible, le client peut, selon les circonstances :
• être informé d'un délai de disponibilité ;
• accepter un nouveau délai lorsque celui-ci est proposé ;
• ou obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
Aucun produit indisponible ne sera facturé définitivement au client sans qu'une solution conforme à la réglementation ne soit proposée.
6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
MATCHAATÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment où le client valide sa commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou typographique, MATCHAATÉ pourra contacter le client afin de lui proposer la poursuite de la commande au prix corrigé ou l'annulation de la commande concernée.
7. COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Le client peut à tout moment consulter et modifier le contenu de son panier avant la validation définitive.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier l'ensemble des informations récapitulatives, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, le prix et les frais éventuels.
La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.
Le client doit accepter les présentes CGV avant de pouvoir finaliser sa commande.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'adresse électronique renseignée par le client.
La commande constitue un contrat de vente entre le client et THI LE, sous réserve des dispositions relatives à l'indisponibilité éventuelle d'un produit et des cas légaux d'annulation.
8. REFUS OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
MATCHAATÉ peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas :
• de suspicion de fraude ;
• de problème concernant le paiement ;
• d'indisponibilité définitive du produit ;
• d'erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit ;
• de commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Lorsque le paiement a déjà été effectué et que la commande est annulée, les sommes correspondantes seront remboursées au client selon les modalités applicables.
9. PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué par carte bancaire.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les transactions peuvent être sécurisées et traitées par Shopify et/ou par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
MATCHAATÉ ne demande pas au client de lui communiquer directement ses données bancaires par e-mail ou par un autre moyen de communication non sécurisé.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
10. LIVRAISON
Les commandes sont livrées exclusivement en France à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai habituel de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication différente affichée sur le site au moment de la commande.
Le délai indiqué au client constitue le délai prévu pour la livraison dans les conditions indiquées lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter MATCHAATÉ à l'adresse :
matchaatecontact@gmail.com
En cas de retard de livraison dépassant le délai légal applicable, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans certaines circonstances, de résoudre le contrat.
MATCHAATÉ reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
11. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé, le client est invité à contacter rapidement MATCHAATÉ et à conserver, lorsque cela est possible, les éléments permettant de constater le problème, notamment l'emballage et les photographies.
L'absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.
Le client n'a pas à justifier sa décision et aucun motif ne peut lui être demandé.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MATCHAATÉ de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : matchaatecontact@gmail.com
12.1 Retour du produit
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant cette communication.
Les retours doivent être envoyés à :
THI LE – MATCHAATÉ
195 rue de Charenton
75012 Paris
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet et lorsque le client en a été informé avant la conclusion de la vente.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa conservation et son identification.
12.2 Produits alimentaires et exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'une des exceptions prévues par la loi est applicable au produit concerné.
Sont notamment susceptibles d'être concernés les biens qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
L'applicabilité d'une exception dépend de la nature et du conditionnement du produit concerné.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation est applicable, cette information est communiquée au client avant la conclusion de la vente.
12.3 Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, MATCHAATÉ rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard facturés lors de la commande, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MATCHAATÉ est informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, MATCHAATÉ peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception par MATCHAATÉ de la preuve d'expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
Le client ne supporte que la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par MATCHAATÉ bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des dispositions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou n'est pas réalisée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par le Code de la consommation, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour exercer cette garantie, le client doit contacter :
matchaatecontact@gmail.com
14. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales applicables.
La mise en œuvre de cette garantie ne prive pas le client des autres droits dont il dispose en vertu de la loi.
15. CONSERVATION ET UTILISATION DU PRODUIT
Le client doit respecter les conditions de conservation figurant sur l'emballage du produit.
Après réception, le client est responsable de la conservation du produit dans les conditions recommandées.
MATCHAATÉ ne peut être tenue responsable d'une altération du produit résultant notamment :
• d'une mauvaise conservation ;
• d'une exposition à une chaleur, une humidité ou une lumière excessive ;
• d'une ouverture ou manipulation non conforme ;
• du non-respect des indications figurant sur l'emballage.
Le client doit respecter les informations et précautions figurant sur l'emballage du produit.
16. COMPTE CLIENT
Le site peut permettre au client de créer un compte personnel.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création et de l'utilisation de son compte.
Les identifiants permettant d'accéder au compte doivent rester confidentiels.
Le client s'engage à informer MATCHAATÉ dans les meilleurs délais en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Le client peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par la réglementation applicable et la Politique de confidentialité du site.
17. NEWSLETTER
Le client peut s'inscrire à la newsletter de MATCHAATÉ afin de recevoir des informations, actualités, nouveautés et offres commerciales.
Lorsque le consentement est requis, l'inscription à la newsletter est effectuée sur la base du consentement du client.
Le client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les e-mails ou en contactant :
matchaatecontact@gmail.com
La gestion des données personnelles relatives à la newsletter est détaillée dans la Politique de confidentialité.
18. AVIS CLIENTS
Lorsque le site permet la publication d'avis clients, ceux-ci doivent être sincères et correspondre à une expérience réelle.
Il est interdit de publier un contenu :
• faux ou trompeur ;
• injurieux ou diffamatoire ;
• illégal ;
• portant atteinte aux droits de tiers ;
• contenant des informations personnelles concernant des tiers sans autorisation ;
• ou ne respectant pas les règles applicables aux avis de consommateurs.
MATCHAATÉ peut retirer un avis lorsqu'il existe un motif légitime, notamment lorsqu'il est manifestement illégal, frauduleux ou contraire aux règles de publication.
Les modalités de publication, de traitement et, le cas échéant, de vérification des avis sont précisées sur le site.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site MATCHAATÉ, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, noms commerciaux et marques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de THI LE est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Le nom commercial MATCHAATÉ et les éléments graphiques associés ne peuvent être utilisés sans autorisation.
20. RESPONSABILITÉ
MATCHAATÉ s'engage à respecter les obligations légales applicables à la vente de ses produits.
MATCHAATÉ ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une mauvaise conservation après réception ou du non-respect des indications figurant sur l'emballage.
MATCHAATÉ ne peut être tenue responsable d'une interruption temporaire du site résultant notamment d'une maintenance, d'une panne technique ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, de la création d'un compte, de la commande, du paiement, de la livraison, des demandes de contact, de l'inscription à la newsletter ou de la publication d'avis sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MATCHAATÉ.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le client peut contacter :
matchaatecontact@gmail.com
La Politique de confidentialité est accessible depuis le site internet MATCHAATÉ.
22. FORCE MAJEURE
MATCHAATÉ ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
23. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter MATCHAATÉ :
E-mail : matchaatecontact@gmail.com
MATCHAATÉ s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à MATCHAATÉ afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, si la réclamation préalable n'a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être un médiateur de la consommation référencé conformément à la réglementation applicable.
Le consommateur peut notamment saisir le médiateur lorsqu'il n'a pas obtenu de solution satisfaisante à sa réclamation ou lorsque le professionnel n'a pas répondu dans le délai légal applicable.
25. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le consommateur bénéficie des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation française et, lorsque cela est applicable, de la législation européenne.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation peut être effectué dans les conditions prévues à l'article 24.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
26. MODIFICATION DES CGV
MATCHAATÉ peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de la réglementation, de ses produits ou des modalités de fonctionnement du site.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.